Mentions légales - Docteur Paper

Article 1. IDENTIFICATION

Le site internet https://www.docteur-paper.fr (ci après « le Site ») est édité par la société DOCTEUR-PAPER, SARL dont le siège est situé 4 rue de la ville en bois, 44100 NANTES, immatriculée au RCS NANTES sous le numéro RCS n° 825 237 084 (ci-après « DOCTEUR-PAPER »), au capital de 1000 €, adresse mail hello@docteur-paper.com numéro d’identification fiscal TVA FR52825237084

Le directeur de la publication est M Jérôme BAILLET . Ce site a été développé par : Franck Lebègue, L’hébergeur est : OVH, 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX, FRANCE. Le Site internet susvisé permet au Vendeur de proposer à la vente des reproductions d’illustrations ou des illustrations originales (ci après « les Produits »), sur tout support, créées et distribuées par le Vendeur sous la marque « DOCTEUR PAPER ». En complément du présent document, il sera renvoyé aux conditions générales de vente consultables sur le site qui le complètent et régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.

Article 2. Droit de rétractation pour les Clients ayant qualité de consommateurs uniquement

2.1 Droit de rétractation

En application de l’article L.221-18 et suivants du code de la consommation, l’Acheteur ayant qualité de consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison du ou des Produits pour formuler son droit de rétractation auprès de DOCTEUR-PAPER, par courrier électronique à l’adresse mail transmise dans le cadre du courrier électronique notifiant la réception du paiement et la finalisation de la commande ou par courrier recommandé avec accusé de réception (date d’envoi faisant foi) à l’adresse suivante : DOCTEUR-PAPER 4 rue de la ville en bois 44100 NANTES, et pour en demander l’échange avec un Produit de valeur équivalente ou le remboursement, sans pénalités. Le Produit doit être retourné neuf, en parfait état et dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : DOCTEUR-PAPER 4 rue de la ville en bois, 44100 NANTES. Outre le produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes et complètes (nom, prénom, adresse) du Client ainsi qu’une copie de la facture d’achat. De convention expresse entre les parties, les risques et les frais de retour (transport, douane ou autre) seront à la charge exclusive de l’Acheteur. Les Produits retournés doivent être dans leur état et emballage d’origine : tout produit endommagé, ouvert ou salis par l’Acheteur ( traces de doigt ou traces ou impacts de toute autre nature) ne sera pas repris et/ou remboursé. Si le produit est intact, le Vendeur remboursera l’Acheteur du montant de la commande (prix du produit et frais de livraison conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation) au plus tard sous 14 jours à compter de la réception des marchandises, par virement bancaire ou par chèque, à l’exclusion de toute autre somme ou frais. Les frais de retour sont à la charge du Client acheteur.

2.2 Exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-21 du Code la consommation, pour faire valoir son droit de rétractation dans les conditions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, il suffit que le Client ayant qualité de consommateur notifie par écrit son intention de se rétracter au Vendeur, avant l’expiration du délai et en adressant le formulaire de rétractation ou toute demande équivalente :

Soit à l’adresse électronique : hello@docteur-paper.com
Soit à l’adresse postale : DOCTEUR-PAPER 4 rue de la ville en bois, 44100 NANTES

Il est rappelé que des exceptions sont prévues à l’article L.221-28 du Code de la consommation et font obstacles à l’exercice du droit de rétractation.

Article 3. Garanties légales

DOCTEUR-PAPER respecte les garanties légales en sa qualité de vendeur. Le Client consommateur bénéficie notamment pour tout achat de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommage d’origine externe ou dû à une négligence, un défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du produit. L’Acheteur consommateur dispose d’un délai de deux ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance du Produit. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

Article 4. Propriété intellectuelle

4.1 Propriété intellectuelle du Site

DOCTEUR PAPER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, dessins et modèles et les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site. L’ensemble des éléments visuels exposés sur le site étant protégés par le droit d’auteur, en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, le Client ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer cette œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de la société DOCTEUR PAPER. Ainsi, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de DOCTEUR PAPER. DOCTEUR PAPER ne concède à l’Utilisateur aucune licence ni aucun droit que de celui de consulter le Site. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

4.2 Propriété intellectuelle des Produits et droits sur l’œuvre

DOCTEUR PAPER est le créateur des Produits vendus sur son site, qui sont tous des œuvres de l’esprit originales reflétant sa personnalité bénéficiant de la protection du Droit d’auteur. A ce titre, il est titulaire exclusif des droits d’auteurs (droits moraux et patrimoniaux) sur ses créations au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, l’achat d’un Produit n’emporte pas du simple fait de son acquisition par l’Acheteur transfert des droits de propriété intellectuelle sur les Produits achetés. Les droits de l’Acheteur sur les Produits achetés sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction de l’œuvre conformément à l’article L.111-3 du Code de la propriété intellectuelle.

4.3 Contrat de cession des droits de propriété intellectuelle

S’il le souhaite, le Client pourra solliciter DOCTEUR PAPER pour convenir le cas échéant d’un contrat autonome et distinct de cession d’un droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie des Produits achetés. DOCTEUR PAPER sera libre d’accepter ou de refuser cette sollicitation, sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Si un contrat de cession des droits de propriété intellectuelle devait être envisagé, celui-ci devra impérativement être conclu par écrit, identifier clairement les œuvres concernées et mentionner le type de droit cédé (reproduction, adaptation etc.), l’étendue, la destination, le lieu, la durée d’exploitation du droit cédé, les modalités de calcul et de paiement du droit cédé, le tout conformément aux articles L.131-2 et L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5. Vie privée, données personnelles & Cookies

5.1 Données personnelles

DOCTEUR-PAPER est engagée à protéger et respecter la vie privée des utilisateurs ; DOCTEUR-PAPER explique ci-après sur quelle base seront traitées les données personnelles fournies par l’utilisateur ou collectées par DOCTEUR-PAPER. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, les données personnelles sont protégées. Nous sommes amenés à collecter et à traiter les données personnelles que vous nous transmettez via les formulaires que vous remplissez sur notre Site ou lorsque vous nous contactez. Cela inclut notamment toute information renseignée lors de l’inscription sur le Site, lorsque vous souscrivez à nos offres et services (tels que les newsletters et notre boutique en ligne), achetez un téléchargement, partagez des contenus ou demandez des services additionnels. Sur le site www.docteur-paper.fr, le propriétaire du site ne collecte que les informations personnelles relatives à l’Utilisateur (nom, prénom, adresse, téléphone, email) à des fins de gestion de la commande. Ces données sont collectées sur la base du consentement explicite de l’Utilisateur. Les traitements de données peuvent répondre à une obligation légale (fiscalité ou gestion des contentieux par exemple). DOCTEUR-PAPER utilise les données personnelles de l’Utilisateur pour lui permettre de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site, de s’inscrire à la newsletter et à la boutique en ligne, et pour lui fournir les contenus demandés relatifs à ses produits.

Si l’utilisateur en donne la permission, DOCTEUR-PAPER enverra des informations et des contenus promotionnels concernant DOCTEUR-PAPER. L’utilisateur peut changer d’avis à tout moment et également demander que ses données personnelles ne soient pas traitées à des fins de marketing direct, incluant le profilage.

Les données personnelles peuvent être communiquées à nos partenaires commerciaux lorsque l’Utilisateur y a consenti. DOCTEUR-PAPER peut également partager les données avec les artistes et le cas échéant, leur producteur, quand l’utilisateur y a consenti, et à tous tiers que nous engageons pour traiter les données pour le compte de DOCTEUR-PAPER (tels que l’hébergeur ou l’opérateur de notre site, envoyant des mails ou réalisant des analyses des données) ou lorsqu’un tel partage est exigé par la loi, ou encore dans certaines situations spécifiques.

DOCTEUR-PAPER utilise des cookies et d’autres technologies de suivi aux fins de personnalisation des contenus et de publicité, mais également afin d’améliorer le fonctionnement du Site.

Dans un souci de protection des données, DOCTEUR-PAPER surveille l’utilisation du présent Site, et utilise les informations que nous collectons, incluant les données personnelles, pour identifier toute activité ou transaction frauduleuse, prévenir les abus y afférents, et enquêter et/ou poursuivre judiciairement pour chaque menace potentielle ou usage abusif du Site, assurer la conformité aux mentions légales et à la politique de confidentialité et toute autre mesure visant à protéger les droits et la propriété de DOCTEUR-PAPER, ses partenaires, ses participants et ses clients. La surveillance peut donner lieu à la collecte, l’enregistrement et l’analyse de l’activité en ligne et/ou des communications au travers du Site.

Si vous n’acceptez pas les termes et conditions du présent document, nous vous remercions de cesser d’utiliser notre Site.

Outre la collecte de données faite le cas échéant via tout formulaire que vous remplissez en ligne (newsletter, souscription à des offres), nous vous informons que des données pourront également être collectées lors de votre navigation sur notre Site via des moyens technologiques visant à améliorer votre expérience de navigation, mesurer notre audience et proposer des publicités ciblées. Dans le cadre des présentes, tous ces moyens technologiques (tels que notamment cookies, web beacons dits balises internet pixels invisibles, log files dits historiques de connexion, …) seront dénommés « cookies ». Ces cookies peuvent parfois émaner de tiers : dans ce cas, nous ne disposons d’aucun contrôle dessus.

Chaque fois que nous avons obtenu votre consentement pour traiter vos données personnelles, vous pouvez le retirer, à tout moment, sous réserve des cas dans lesquels nous disposons d’autres fondements légaux pour traiter vos données à d’autres fins (telles qu’exposées ci-dessous). Les données à caractère personnel sont conservées pendant une période raisonnable, strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Le Vendeur s’engage à supprimer ou archiver les données du Client au terme d’un délai de 13 mois suivant la dernière connexion. Font exception les données nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivés, comme prévu par les dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales, et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique. Si l’Acheteur ne fournit pas toutes les informations obligatoires dans les formulaires du site, il ne peut valider le formulaire et par conséquent passer sa commande. Les données de l’Utilisateur sont traitées par le Vendeur et ne seront publiées, échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers, à l’insu de l’Utilisateur. Il est toutefois précisé que les Données peuvent être partagées avec les prestataires indispensables au traitement de la commande, à savoir notamment les organismes bancaires du Vendeur, Paypal, la société assurant la maintenance et l’hébergement du site internet et du module Stripe, et tous prestataires de transports (notamment La Poste, UPS). Ces transferts des données sont encadrés selon la loi en vigueur. Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour toute demande il suffit d’écrire à :

l’adresse électronique : hello@docteur-paper.com/li>
l’adresse postale : DOCTEUR-PAPER 4 rue de la ville en bois 44100 NANTES, en accompagnant votre demande d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce.

Le Client ou Prospect dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, et peut également faire valoir son droit à l’effacement ou droit à l’oubli, ainsi que son droit d’opposition ou droit à la portabilité. Pour toute demande, il lui suffit d’écrire DOCTEUR-PAPER par mail ou à l’adresse postale. Enfin, tout Client ou Prospect a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles.

5.2 Cookies

Le Site www.docteur-paper.com peut recourir à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par le Vendeur que dans le but de personnaliser le service proposé au Client. Le Client peut désactiver l’utilisation de cookies à tout moment, en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site. Sur notre Site, nous utilisons les catégories de cookies suivantes :

Catégorie 1 : Les cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le Site, utiliser ses fonctions et accéder aux zones sécurisées. Sans ces cookies, certains services que vous utilisez ne pourraient pas être fournis. Nous ne les utilisons pas pour recueillir des informations vous concernant qui pourraient être utilisées pour vous cibler, faire de la publicité ou mémoriser vos navigations sur internet.
Catégorie 2 : Cookies de performance
Ces cookies, utilisés pour améliorer le fonctionnement du Site, recueillent des informations permettant de savoir comment les visiteurs utilisent le Site, notamment les pages les plus souvent visitées ou l’affichage d’un message d’erreur sur le Site. Ces informations sont agrégées et donc anonymes, sans identification du visiteur.
Catégorie 3 : Cookies fonctionnels
Ces cookies mémorisent les paramètres vous concernant tels que le pays depuis lequel vous avez visité le site, et la langue utilisée, sans jamais tracer votre activité de navigation sur d’autres sites. Ces informations peuvent ensuite être utilisées pour rendre vos visites plus personnalisées et plus plaisantes et pourront être rendues anonymes.
Catégorie 4 : Cookies de ciblage ou de publicité
Ces cookies recueillent des renseignements à propos de vos habitudes de navigation, mémorisant les sites web consultés afin de rendre la publicité qui vous est proposée plus pertinente au regard de vos centres d’intérêt. Cette information peut être partagée avec des tiers comme les annonceurs. Ils sont utilisés aussi bien pour limiter le nombre d’apparition d’une annonce ou d’une campagne de publicité que pour en mesurer l’efficacité. Les cookies sont généralement placés par une régie publicitaire tierce avec l’accord de l’exploitant du site web et sont souvent liés à une fonctionnalité du site fournie par une organisation tierce.
Catégorie 5 : Cookies des réseaux sociaux
Ces cookies, que nous ne contrôlons pas, vous permettent de partager ce que vous êtes en train de faire sur notre Site sur les réseaux sociaux tels que Instagram, Facebook et Twitter. Cette collecte d’informations peut être reliée à des activités de publicité ou de ciblage. Nous vous remercions de bien vouloir vous référer à la politique de confidentialité de ces réseaux sociaux pour savoir comment leurs cookies fonctionnent.

5.3 balises

Le site peut contenir des images électroniques appelées « pixels invisibles » (ou encore web Bugs, web beacons, …), qui nous permettent de comptabiliser le nombre de visiteurs. Ces balises internet recueillent seulement un nombre limité d’informations incluant le nombre de cookies, l’heure et la date de visite de la page web, et la description de la page visitée. Ces balises internet ne recueillent pas de données personnelles et sont seulement utilisées pour vérifier l’efficacité d’une campagne.

5.4 consentement

Votre consentement est requis préalablement à l’installation de cookies sur votre matériel. Nous vous remercions de noter que la poursuite de votre navigation sur notre Site est assimilée à un consentement de votre part à l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez le retirer à tout moment, y compris pour les cookies d’ores et déjà installés en configurant votre navigateur à cette fin. Vous pouvez également consulter la page suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ qui contient des informations expliquant, pour une large variété de navigateurs, comment modifier les paramètres de navigation.

Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que la modification de vos paramètres peut entrainer des dysfonctionnements de notre Site.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies ou modifier les paramètres d’enregistrement en configurant votre navigateur de la façon suivante :

Pour Mozilla Firefox : Allez dans le menu “Outils ” et cliquez sur “Options”, puis cliquez sur l’icône “Vie privée”. Allez dans Historique > Règles de conservation puis, utilisez les paramètres personnalisés pour l’historique et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Microsoft Internet Explorer : Allez dans le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”) > cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”) > Avancé puis sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Chrome : Allez dans le Menu, cliquez sur l’icône Paramètres puis Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu > Cookies puis sélectionnez les options qui vous conviennent.

Safari

Pour Opéra : Allez dans le Menu > Réglages > Vie privée & Sécurité > Cookies puis sélectionnez les options qui vous conviennent.

Si vous souhaitez retirer votre consentement afférent aux cookies tiers relatifs à la publicité comportementale, vous pouvez indiquer vos préférences sur le site https://www.youronlinechoices.com/fr/.

Vous continuerez à visualiser de la publicité en ligne, mais celle-ci ne sera plus ciblée, ni personnalisée en fonction de vos recherches antérieures.

5.5 responsabilité

Malheureusement, la transmission d’informations par internet n’est pas complètement sécurisée. Toute transmission se fait donc sous votre entière responsabilité. Lorsque nous recevons vos données personnelles, nous utilisons des procédures et un système de sécurité rigoureux afin d’essayer de prévenir les accès non autorisés. Cependant, nous ne pouvons garantir que toute information que vous nous soumettez sera protégée de l’intrusion d’un tiers non autorisé. Lorsque nous vous transmettons un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines parties du Site, vous êtes responsable de sa confidentialité. Nous vous prions de ne le communiquer à personne.

Article 6 UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons utiliser vos données personnelles collectées sur notre Site de la façon suivante :

pour remplir nos obligations nées d’un contrat nous liant ou prendre les mesures liées à un contrat, à savoir :
1. traiter votre inscription sur l’un de nos sites ou applications, ou votre participation à un jeu concours que nous organisons,
2. vous envoyer des informations sur les changements de nos conditions d’utilisation et politiques.
chaque fois que cela est nécessaire dans le cadre des buts poursuivis pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, à savoir :

vous fournir un accès au contenu de nos sites ou applications de la manière la plus efficace (affichage, navigation, …),
vous fournir les informations, produits ou services que vous nous avez demandé (ou le cas échéant, demandé à nos partenaires),
vous garantir la sécurité de nos sites ou applications, en tentant de faire obstacle à toute activité malveillante ou non autorisée,
nous assurer du respect de nos conditions d’utilisation et nos autres politiques, ainsi qu’aider d’autres organismes (comme les titulaires de droits d’auteur) à assurer le respect de leurs droits,
vous proposer des contenus, publicités et offres personnalisées et vous permettre, si vous le souhaitez, de participer de façon interactive à nos services.

quand vous nous donnez votre consentement :
1. en nous demandant de vous envoyer des informations via un média recueillant votre consentement (par exemple, un email marketing),
2. en nous autorisant à partager vos données avec des tiers, tels que les artistes, qui peuvent vous envoyer des newsletters ou d’autre messages de sollicitation marketing,
3. en nous donnant votre consentement à l’installation de cookies et à l’utilisation de technologies similaires.
pour tout objectif exigé par la loi ou pour répondre à des demandes émanant d’autorités gouvernementales ou de police menant une enquête.

Article 7 : PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Sous réserve de votre autorisation préalable et quand cela est nécessaire, nous pouvons transmettre les données vous concernant :

A nos partenaires
A nos artistes (incluant la personne physique et/ou morale en charge de la gestion de leurs intérêts) pour lesquels vous avez exprimé votre intérêt et avez consenti au marketing direct et qui les utiliseront conformément à notre politique, pour vous informer de leur actualité ;
A tous tiers dans l’hypothèse d’un transfert d’activité de DOCTEUR-PAPER quelle qu’en soit la forme (apport, cession, fusion, liquidation, …) ;
A tous tiers à des fins statistiques n’individualisant pas les personnes (données démographiques, géographiques, basées sur l’âge, …). Aucune donnée personnelle (telle que le nom ou l’adresse mail) ne sera identifiable dans ces statistiques ;
Dans certaines circonstances spéciales justifiées par des impératifs légaux, judiciaires ou d’ordre public. Cela peut être le cas lorsque nous estimons que divulguer ces données est nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action judiciaire contre une personne qui pourrait causer un dommage ou porter atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de nos affiliés et/ou artistes. Les données personnelles pourront être partagées avec les autorités gouvernementales et/ou de police si cela est requis dans le cadre des objectifs susvisés, ou exigé par la loi ou requis pour la protection juridique de nos intérêts légitimes, conformément aux lois applicables,
A nos fournisseurs dans le cadre notamment de jeux-concours et tirages au sort auxquels vous participez lorsque tout ou partie de l’administration du jeu-concours est gérée par un fournisseur tiers. Cela peut également signifier que vos données personnelles seront intégrées dans une liste de gagnants. Nous les partageons également avec des tiers exécutant des tâches pour notre compte, telles que l’hébergement et l’exploitation de notre Site et applications, l’envoi d’emails et la réalisation d’analyses de données.

Article 8 : LIENS HYPERTEXTES

Notre Site peut contenir certains liens vers d’autre sites que nous ne contrôlons pas et qui sont donc exclus du champ d’application de la présente politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites ainsi présentés, ni de la façon dont vos données personnelles y seront collectées et utilisées.

Article 9 : Loi applicable, solution amiable et juridictions compétentes

Les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur sont soumises à la loi française, quelle que soit la nationalité du Client et le lieu de réception de la commande. En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre amiablement.

En cas de démarche judiciaire en lien avec toute commande de produits sur le site www.docteur-paper.fr, les tribunaux du ressort de NANTES (France) seront seuls compétents. Les parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour régler les litiges découlant d’une relation contractuelle avec un consommateur, nous sommes disposés à participer à une procédure de médiation pour les litiges de consommation. Le service de médiation compétent est : Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie, 75008 Paris, France, www.mediateurfevad.fr

Article 10 : Durée

Lorsque nous collectons des données en lien avec votre inscription ou connexion à notre Site, nous les conservons aussi longtemps que vous serez un utilisateur actif de notre Site.

Lorsque vos données sont collectées à des fins de marketing direct et/ou avec votre consentement, nous les conservons jusqu’à ce que vous vous opposiez au traitement de vos données (y compris durant la brève période nécessaire pour prendre en compte votre demande). Nous conservons toutefois une trace de votre demande afin de respecter votre volonté.

Lorsque nous traitons des données personnelles dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou d’un jeu concours, nous conservons lesdites données aussi longtemps que la législation nous l’impose.

Article 11 : Service après-vente / relation client

Le Client peut joindre DOCTEUR-PAPER pour toute question relative notamment aux produits ou aux commandes, par mail à l’adresse : hello@docteur-paper.com